Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime
MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3000879
Date de dépôt :
11/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2010
MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime de MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime

Déposée le 11 janvier 2000 par la société MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-07 du 18 février 2000.

Le déposant est la société MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 174 Boulevard de Strasbourg, 76098 LE HAVRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France.

La marque MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCM 76 Mutuelle Chirurgicale et Médicale de Seine Maritime est expirée depuis le 11 janvier 2010.

MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE CHRIRURGICALE VIVE LA VIE , VIVE LA VIE , MCSM , MUTUELLE DE SEINE-ET-MARNE VIVE LA VIE , MUTUELLE VIVE LA VIE , VIVE LA VIE MUTUELLE MEDICALE DE SEINE-ET-MARNE , MUTUELLE MEDICALE DE SEINE-ET-MARNE , MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE ET MARNE , MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE ET MARNE , MUTUELLE CHIRURGICALE DE SEINE ET MARNE


MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE DE SEINE MARITIME Société mutualiste régie par le Code de la Mutualité - 174 Boulevard de Strasbourg, 76098 LE HAVRE CEDEX - France


Guillaume MARCHAIS Avocat à la Cour LALANNE MARCHAIS de CANDÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Assurances, caisses de prévoyance, remboursement de frais médicaux.